Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
43.Le groupe C21 débit d’alcool comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer ou de servir des boissons alcoolisées pour une consommation sur place. Ces établissements peuvent accessoirement offrir un service de restauration.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
un bar, une brasserie, une taverne;
un club où la vente de boisson alcoolisée, pour consommer sur place, est limitée aux membres du club ou à leurs invités;
une salle de réception avec un service de boisson alcoolisée.
43.Le groupe C21 débit d’alcool comprend les établissements dont l’activité principale est de préparer ou de servir des boissons alcoolisées pour une consommation sur place. Ces établissements peuvent accessoirement offrir un service de restauration.
Ce groupe comprend, notamment, les usages suivants :
un bar, une brasserie, une taverne;
un club où la vente de boisson alcoolisée, pour consommer sur place, est limitée aux membres du club ou à leurs invités;
une salle de réception avec un service de boisson alcoolisée.